J.O. 80 du 4 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05998
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 mars 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0301288A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mars 2003, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Droitaumont » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.